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AVOCATS

Articles Juridiques

Chaque publication présentée ici témoigne de l’engagement de LS2P Avocats en faveur d’une analyse juridique rigoureuse et de sa contribution au dialogue sur les problématiques fiscales complexes. Les associés du cabinet sont invités à publier dans les revues de référence, apportant leur éclairage sur l’évolution de la jurisprudence, les réformes législatives et les enjeux de structuration fiscale internationale.

Disclaimer : les couvertures de revues ci-dessous sont des représentations fictives, destinées uniquement à illustrer le support de publication. Chaque article a été publié sous le nom de son auteur, dans les éditions officielles des revues mentionnées.

Contrôle Fiscal

Procédures de rectification fiscale

Laurent Pouille · Mars 2025

« Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ? »

Sanctions Fiscales

Responsabilité managériale sous l’examen du fisc

Laurent Pouille · Oct 2024

« Le savoir du dirigeant scruté en vue d'appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré »

TVA

Simplifier la gestion des opérations complexes de TVA

Laurent Pouille · Mai 2024

« Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA »

Fiscalité internationale

Risques fiscaux dans les réorganisations de distribution

Laurent Pouille · Sept 2023

« Les risques fiscaux liés à la réorganisation des circuits de distribution »

Impôt sur les sociétés

Critères d’immobilisation et provisions

Laurent Pouille · Nov 2019

« L'épilogue du Conseil d'État sur la date d'appréciation des critères de prépondérance immobilière »

Retenue à la source

Calculs mécaniques en fiscalité des établissements stables

Laurent Pouille · Sept 2019

« Calcul de l'assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l'article 115 quinquies du CGI »

Impôt sur les sociétés

Amortissement des incorporels

Laurent Pouille · 2019

« L'amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce »

Contrats & Concurrence

Centres de marque et réglementation

Laurent Pouille · Juin 2006

« Les centres de marques : nécessité d'une adaptation de la réglementation »